Licence pour les sites de jeux d’argent
Le projet de la loi votĂ© le 24 fĂ©vrier dernier lĂ©galisant les jeux d’argent sur Internet et attendu depuis dĂ©jĂ des annĂ©es a Ă©tĂ© revu et il y aura une relecture du projet le 30 mars prochain Ă l’AssemblĂ©e nationale.
Cette loi restera inchangĂ©e Ă l’exception d’un dĂ©tail de taille qui pourra pĂ©naliser plus de 25 000 sites de jeux d’argent en ligne. Les sites qui n’auront pas d’agrĂ©ment de la part de la cellule spĂ©cialisĂ©e, l’AutoritĂ© de RĂ©gulation des Jeux en Ligne (ARJEL) seront bloquĂ©s et retirĂ©s des pages de rĂ©sultats de tous les moteurs de recherche et des annuaires en français. Ce qui engendra finalement la disparition de plusieurs milliers de sites dans le web français, Ă savoir que selon le ministre français du budget Eric Woerth, 25 000 sites seraient illĂ©gaux.
L’agrĂ©ment coĂ»tera très cher aux sites et sera cĂ©dĂ© aux respectueux du cahier des charges et choisis par l’ARJEL. Il se compose de trois tranches fixes qui sont:
- La demande de l’agrĂ©ment: entre 2 000 et 15 000 euros
- Un montant annuel sur les 5 ans de l’agrĂ©ment: entre 10 000 et 40 000 euros
- Renouvellement: entre 1 000 et 10 000 euros
Nous remarquons un minimum de 52 000 euros et un maximum de 215 000 euros pour les dĂ©tenteurs de sites de jeux d’argent sur Internet, une somme qui exclura un bon nombre de sites, qui n’ont pas les moyens de verser un tel montant, de la toile française.
Seuls quelques centaines de sites pourront se permettre de payer une telle somme et auront le monopole du marchĂ©, comme quoi, pour pouvoir retirer le monopole des jeux d’argent actuel sur Internet, il faut bien un format d’un nouveau monopole…















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